Conditions générales pour la cotation des véhicules d'occasion

Cote PRO

La cote Argus® établit les bases à partir desquelles les professionnels de l'automobile calculent les reprises des véhicules d'occasion. Ces cotations constituent aussi une référence pour la valorisation du parc en circulation auprès des organismes financiers, assureurs etc...

Etat standard

La cote correspond à des véhicules représentatifs, précisément identifiés, dont la première mise en circulation a été effectuée en Algérie et dont les caractéristiques correspondent aux informations inscrites sur la carte grise. Ces véhicules sont strictement conformes aux spécifications d'origine et à la législation en vigueur. L'âge précis peut être établi et le kilométrage garanti.

La cote exprimée en TTC (TVA incluse) se réfère à un véhicule dans un état standard défini ainsi : bon état de marche, de sécurité et de présentation. L'état de la carrosserie et de la sellerie correspond à une utilisation moyenne. L'entretien a été effectué selon les normes du constructeur. Les pièces d'usure et les pneumatiques présentent une usure d'environ 50%, le contrôle technique est en cours de validité, obligatoire tous les deux ans jusqu'à l'âge de 5 ans, ensuite tous les ans. Le véhicule dispose de ses deux clefs. Si l'examen technique révèle un état inférieur au standard, le frais de remise en état intégrant les pièces d'origine (carrosserie et mécanique), les pneumatiques et la main d'œuvre sont à déduire de la valeur de reprise.

Certaines options d'origine peuvent conférer au véhicule d'occasion une plus-value en fonction de l'âge, du kilométrage et de la catégorie.

Cote personnalisée

Les cotations publiées traitent de véhicules théoriquement immatriculés au milieu de chaque période de référence, le mois moyen est juillet. Suivant que la date de MEC se situe avant ou après ce mois moyen il convient d'appliquer une moins-value ou une plus-value de 0,3% par mois, le mois de juillet étant neutre. Par exemple si le premier mois de MEC est mars, la moins-value par rapport au cours moyen est de 1,2% mais si le premier mois de MEC est décembre, la plus-value par rapport au cours moyen est de 1,5%.

Kilométrage

Le kilométrage annuel de référence est de 25000 km pour les motorisations diesel, 20000 km pour les autres modes d'énergie. Lorsque le kilométrage est inférieur ou supérieur au kilométrage de référence, la cote peut être majorée ou minorée de 0,2 % par tranche de 1 000 km ou de 2 % par tranche de 10 000 km. Il ne sera pas tenu compte du kilométrage inférieur si le carnet d'entretien n'est pas renseigné. Une garantie contractuelle ou un contrat d'entretien confèrent une plus-value proportionnelle à la durée de validité.

Tarifs des visites techniques fixés par voie réglementaire :

Catégories de véhicules Tarifs (DA)
Visite périodique
Tarifs (DA)
Contre visite
- Véhicules particuliers 800 320
- Taxis/Auto-écoles 1200 480
- Transport en commun de personne 1600 640
- Transport de marchandises
(PTAC jusqu’à 3.5 Tonnes)
1200 480
- Véhicules équipés d'une installation GPL ou GNC Supplément de 150 DA Selon la catégorie du véhicule
- Transport matières dangereuses Selon la catégorie du véhicule Selon la catégorie du véhicule
- Duplicata de procès-verbal 200 200

Vignettes annuelles :

Montant de la vignette en DA
VP < 3 ans d'âge de 3 à 6 ans de 7 ans à 10 ans > 10 ans
< 7 CV 2 000 DA 1 500 DA 1 000 DA 500 DA
de 7 à 9 CV 4 000 DA 3 000 DA 2 000 DA 1 500 DA
> 10 CV 10 000 DA 6 000 DA 4 000 DA 3 000 DA