CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE « LARGUS.DZ »

1. DISPOSITIONS PRÉALABLES

1.1. SNEEP Algérie, société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital de 600 000,00 DA, dont le siège social est à Cité Jolie Vue 2, bâtiment 19, étage 01, appartement 07, Cité 376 Lgts 1608 Kouba - Alger, (l’« Argus ») édite un site internet disponible à l’adresse http://largus.ma (le « Site ») qui met notamment à disposition des contenus informatifs généraux relatifs aux véhicules automobiles (les « Contenus ») et, s’il y a lieu, des informations personnalisées (les « Services »).

1.2. En se connectant au Site, en accédant aux Contenus et Services, ainsi qu’aux espaces communautaires présents sur le Site et aux réseaux sociaux sur lesquels l’Argus est présent, l’internaute accepte en qualité d’utilisateur (l’« Utilisateur ») de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (Les « CGU »), et à la loi algérienne .

Les CGU s’appliquent au Site, à chacune de ses pages et URL, ainsi qu’à l’ensemble de ses sous-domaines quel qu’en soit leur niveau de hiérarchie.

1.3. Les CGU sont destinées à encadrer la navigation et l'utilisation du Site. La consommation de produits ou services payants est soumis aux conditions générales de vente du Site (Les « CGV ») et, le cas échéant, aux conditions particulières des produits et services concernés.

1.4. L’utilisation des Contenus et Services sur les réseaux sociaux (Facebook®, Twitter®, LinkedIn®, Google+®, Tumblr®, etc.) est soumise à la fois au respect par l’Utilisateur des CGU mais aussi aux conditions générales d’utilisation telles que fixées par les exploitants des réseaux sociaux.

1.5. Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU y est précisée. L’Argus peut modifier à tout moment les CGU. Au cas où postérieurement à leur modification, les CGU resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à l’Argus. L’Utilisateur est donc invité à consulter les dernières CGU sur le Site.

1.6. L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour accepter les CGU, en d’autres termes, avoir atteint l’âge de la majorité et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l'hypothèse où l’internaute est une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale, lesquels acceptent d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des CGU, et responsables de l'utilisation faite par leurs enfants des Contenus et Services, conscients que les informations présentes sur le Site sont destinées à toucher un large public.

2. CONFIGURATIONS MINIMALES REQUISES

Pour accéder au Site, aux Contenus et Services, il incombe à l’Utilisateur de vérifier que cet accès et l’utilisation qu’il entend en faire soient rendus possibles dans les meilleures conditions en installant les logiciels nécessaires et appropriés.

3. ACCES AU SITE

3.1. Le Site est normalement accessible dans le Monde entier. Toutefois, pour des raisons juridiques, les accès au Site peuvent être limités depuis certains pays ou territoires.

3.2. L'accès au Site, et à travers lui, les Contenus et Services est, en principe, possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'événements hors du contrôle de l’Argus, des éventuelles pannes du Site ou des Services, ainsi que des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou des Services.

3.3. Le service clientèle est disponible par téléphone au 01.53.29.11.05 du lundi au samedi de 9h00 à 18h00.

4. INSCRIPTION ET IDENTIFICATION

4.1. L'inscription aux Services est obligatoire dès lors que l’Utilisateur souhaite bénéficier d’un message d’accueil, d’une sécurité renforcée ou encore d’une personnalisation de la navigation sur le Site.

4.2. Le compte ouvert par l’Utilisateur est personnel. L’Utilisateur est seul responsable de sa gestion et de son utilisation. Toute connexion ou opération effectuée dans le cadre de l’utilisation des Contenus et Services sera réputée avoir été réalisée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

4.3. L’Utilisateur demeure l’unique responsable de la protection du mot de passe qu’il utilise pour accéder aux Contenus et Services ainsi que pour l’ensemble des actions nécessitant une authentification avec mot de passe sur le Site. L’Argus recommande l’utilisation de mots de passe complexes pour une protection optimale en combinant notamment des lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux. L’Argus ne saurait être responsable d'un quelconque dommage résultant d'un manquement de la part de l’Utilisateur sur ce qui précède.

L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses identifiant et mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse, l’Argus ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. En cas de perte de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’utilisation non autorisée de votre compte, il incombe à l’Utilisateur d’informer sans délai l’Argus dans les conditions prévues à l’article 5 des CGU.

5. RÉCLAMATIONS

5.1. Pour toute question sur les Contenus et Services, l’Utilisateur adresse sa demande à : infopro@largus.ma.

Afin que la demande soit traitée, l’Utilisateur communique les éléments suivants : (i) identification précise de l’Utilisateur, (ii) description de la nature des faits justifiant la demande (contenu erroné, dysfonctionnement du Site ou d’un Service ; retrait d’un Contenu) et contexte de leur survenance et (iii) objet de sa demande et sa justification.

5.2. La demande sera examinée par l’administrateur du Site qui mettra en œuvre les moyens pour apporter une solution appropriée lorsque celle-ci apparait nécessaire.

6. OBLIGATIONS / RÈGLES D’USAGE / MODERATION

6.1. L’internet est un espace commun d’échange et de partage qui suppose le respect mutuel des internautes et des utilisateurs ainsi que l’observation de la loi. L’Utilisateur s’engage à avoir un comportement, éthique, loyal, respectueux et courtois. Il s’oblige également à ne pas employer un langage irrespectueux, offensant, discriminatoire, raciste ou insultant envers quiconque.

6.2. L’Utilisateur s’engage à ne violer aucune loi et à ne commettre aucun acte contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Sans que cette liste soit limitative, sont considérés comme tels les actes et écrits :

- Faisant l’apologie de crimes et délits, notamment crimes contre l‘humanité, crimes de guerre, meurtre, viol, etc.

- à caractère pédophile .

- Portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs et au respect de la dignité humaine .

- À caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, haineux, raciste, antisémite, obscène, pornographique, incitant au suicide ou autrement répréhensible .

- Incitant à toute forme de discrimination (notamment raciale, sexuelle, religieuse, liée à un handicap, etc.) .

- Illégaux liés à des jeux d’argent .

6.3. Tout acte considéré comme étant grave et effectué en violation de la loi ou des CGU feront l’objet d’une dénonciation auprès des autorités. En cas de violation par l’Utilisateur à l’une quelconque des dispositions des CGU, l’Argus se réserve le droit d’engager la responsabilité de l’Utilisateur, sans préjudice, d’une suspension sans préavis, du compte de l’Utilisateur ou d’un arrêt, temporaire ou définitif, de son accès au Site, aux Contenus et Services.

6.4. Si le Site comporte un forum de discussions, l’Utilisateur a connaissance de ce que l’Argus :

- Les commentaires, réponses et discussions des Utilisateurs font l’objet, si nécessaire, d’une modération.

- Les commentaires, réponses et discussions des Utilisateurs doivent correspondre à des sujets et thèmes en relation directe avec le Site.

- Le modérateur du Site se réserve le droit, sans autorisation a priori de son auteur, de supprimer ou effacer un écrit jugé contraire ou susceptible d’être contraire aux CGU.

- Tout Utilisateur peut également signaler au modérateur un écrit susceptible de porter atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers dans les conditions prévues à l’article 7 des CGU.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Le Site, les Contenus, les Services sont la propriété pleine et entière de l’Argus en vertu notamment des dispositions des articles L.122-6 et suivants et L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.2. L’utilisation du Site et des Services n’emportent aucun transfert au profit de l’Utilisateur d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit d'une autre nature, sur le Site, les Contenus, les Services, ou sur un quelconque des éléments les composant.

L’utilisation du Site et des Services n’emportent aucun transfert au profit de l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle sur les marques, signes ou dénominations appartenant à l’Argus ou aux partenaires de l’Argus. L’Utilisateur s’interdit de les utiliser, sous quelques formes que ce soit et à quelques fins que ce soit, (i) sans l’autorisation préalable et écrite de l’Argus ou (ii) sauf pour indiquer, dans le cadre de son usage, l’origine du Contenu obtenu et utilisé.

8. GARANTIES

8.1. L’Argus met en œuvre les soins et diligences normalement nécessaires pour diffuser sur le Site des Contenus et Services de qualité.

L’Argus ne saurait toutefois être tenu d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite concernant notamment l'exactitude, l'exhaustivité, la disponibilité, la fiabilité des informations découlant de l’utilisation du Site, des Contenus et Services, ni de l’adéquation des Contenus et Services à l'utilisation que l’Utilisateur envisage d'en faire.

8.2. L’Argus a la faculté de proposer sur son Site des liens (hypertextes, « flash », ou tout autre système) permettant de mettre en liaison et d’opérer un renvoi vers des sites édités par des tiers. En cas d'utilisation de ces liens, l’Utilisateur assume l'ensemble des risques encourus par cette action et prend toutes les mesures nécessaires à sa protection, notamment celle de son matériel contre tout virus, « trojan » et « spyware ».

La présence de liens sur le Site ne signifie en aucun cas que l’Argus encourage, approuve, soit affilié ou associé ou autorisé à faire usage de noms de marques ou commerciaux, ou encore de logos ou symboles figurant ce type de lien.

L’Argus n’est en aucune manière responsable des sites tiers accessibles par un lien ou information apparaissant sur son Site. L’Argus n’est pas responsable des contenus et services présentés et proposés par les sites tiers, annonceurs, partenaires ou de toute autre personne délivrant des informations depuis le Site, notamment en ce qui concerne la qualité, l'exactitude, l'actualité, la disponibilité, la fiabilité, l'exhaustivité ou encore l’absence de contrefaçon des informations fournies par ces tiers. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions préalables pour s'informer, se renseigner, se faire conseiller et vérifier les informations qu’il aura reçues.

L’Argus n’est pas responsable de la qualité de la navigation ou de tout problème induit par l’accès à ces sites tiers (dont notamment des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par ces sites tiers).

8.3. La responsabilité de l’Argus ne pourra pas être recherchée par l’Utilisateur au titre d’un quelconque préjudice, qui résulterait de l’utilisation du Site, des Contenus et Services, de l’impossibilité d’accéder au Site, aux Contenus et Services, d’une défaillance du Site ou des Services, d’une interruption du Site ou des Services, d’un retard dans l’exécution des Services.

9. RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

9.1. L’utilisation du Site, des Contenus et des Services s’effectue sous le contrôle, la direction et la responsabilité de l’Utilisateur.

9.2. L’Utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation non autorisée par l’Argus du Site, des Contenus et des Services, ou tout élément, susceptible d’occasionner un préjudice à l’Argus ou à des tiers.

9.3. L’Utilisateur utilise le Site, les Contenus et les Services de manière à ne pas entraîner de dommage, d’interruption, d’altération ou de dysfonctionnement du Site, des Contenus et des Services.

9.4. L'utilisation du Site, des Contenus et des Services est exclusivement réservée à un usage privé pour des personnes physiques, à des fins privées. L’usage à des fins commerciales ou professionnelles des Contenus et Services peut être envisagé à la condition d’avoir conclu avec l’Argus un ou plusieurs accords écrits autorisant un tel usage. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de l’Argus, est constitutive de contrefaçon.

9.5. L’Utilisateur s’engage à ne porter atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, telle que définie à l’article 9 des CGU, appartenant à l’Argus ou ses partenaires.

9.6. Sauf autorisation préalable et écrite de l’Argus, il est strictement interdit pour l’Utilisateur de copier, télécharger, modifier, reproduire, poster, distribuer, transmettre ou vendre, de quelque manière que ce soit, (i) les Contenus et Services et (ii), tout ou partie, des données et informations consultées, extraites ou fournies dans le cadre de l’utilisation des Services.

Sont notamment visés par cette interdiction, tous les composants et éléments présents sur le Site, les Contenus ou les Services, dont notamment :

- Rédactionnels (textes, etc.) .

- Informatifs (les bases de données, les résultats personnalisés, etc.) .

- Organisationnels (onglets, présentation de services et de contenu, etc.) .

- Structurels (arborescence, fonctionnement du Site, liens hypertextes, etc.

- Conceptuels (modèle du Site, publicités, offre promotionnelle, tous les signes distinctifs, etc.) .

- Visuels (les noms de marque, les noms de domaine, les logos, iconographies, les photographies, la charte graphique, les images, les enseignes et les éléments signalétiques, etc.) .

- Audiovisuels (vidéos, publicités, programmes, etc.).

- Sonores.

9.7. L’Utilisateur est responsable de ses agissements, de ses écrits et de manière générale, de son comportement sur le Site. Il engage sa responsabilité en cas de violation des CGU et, plus généralement, des lois et règlements, ainsi que des usages d’internet.

9.8. L’Utilisateur est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des services payants proposés par ailleurs par l’Argus.

10. PARTAGE INFORMATIONNEL

10.1. Le Site met à la disposition des Utilisateurs divers flux d'informations formatées, de type RSS (Really Simple Syndication), ATOM ou XML, régulièrement réactualisés et utilisables par des agrégateurs de contenu. Ces flux peuvent servir à alimenter sans aucun accord préalable un site internet ou un Blog, à l'exclusion de tout usage professionnel.

10.2. La création de liens hypertextes pointant vers l'url du Site ou ses sous-domaines est autorisée sans accord préalable, à la seule condition de faire apparaître la page concernée dans une nouvelle fenêtre du navigateur (sans utilisation de cadres ou « frames »).

10.3. Le partage de contenu (audiovisuel, textuel, publicitaire, etc.) sur les réseaux sociaux est autorisé sans accord préalable à la double condition que l’Utilisateur observe (i) les conditions d’utilisation des réseaux sociaux sur lesquels il diffuse le contenu et (ii) qu’aucune modification ou altération du contenu soit opérée par lui en vue de dénaturer la portée ou le sens des informations véhiculées par son auteur ou le titulaire des droits de propriété sur le contenu concerné.

11. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

11.1. Les CGU sont soumises à la loi algérienne.

11.2. Tout litige découlant de la validité, l’interprétation ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des CGV sera soumis au juge algérien quel que soit le lieu de consultation du Site.

Identité

SNEEP Algérie

Société à Responsabilité Limité au capital de 600 000,00DA


Directeur de la publication :

Antoine Jouteau


Siège social

Cité Jolie Vue 2, bâtiment 19, étage 01, appartement 07, Cité 376 Lgts 1608 Kouba - Alger

Tél. : +213 (0) 23 70 69 68

Email: contact@largus.dz


Hébergeur

Nom : Claranet

Adresse de l’hébergeur : 18, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris.